statuts
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 Définition
Art.1.1 Nom
« Sous le nom d’Impact’Jeunes, il est constitué une Association à but idéal, non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse et d’utilité publique.
L’Association Impact’Jeunes est fondée sur des valeurs et une éthique chrétiennes et accueille chaque enfant dans le respect de sa culture et de ses croyances, sans prosélytisme. »
Art.1.2 Siège
Le siège de l’Association Impact’Jeunes est à Yverdon-les-Bains, canton de Vaud, en Suisse.
Art. 2 Objectifs
Art. 2.1 Les buts
L’Association impact’Jeunes s’adresse aux enfants, adolescents et jeunes adultes qui rencontrent des difficultés de communication, de relation, d’apprentissage, d’attention, d’intégration scolaire et sociale, de comportement.
L’Association leur offre un suivi et de l’aide face à ces difficultés, proposant du soutien scolaire, des ateliers socio-éducatifs et, selon les disponibilités, des bilans psychologiques. L’Association Impact’Jeunes désire mener un travail de prévention sociale et d’intégration.
Art. 2.2 Les moyens
L’Association organise des appuis scolaires individualisés ou collectifs. A cette fin, elle recrute, forme et encadre une équipe de bénévoles. Elle complète son aide, selon les besoins, en faisant appel à des professionnels de la santé et de l’éducation : psychologie scolaire et clinique, logopédie et logothérapie de groupe, art thérapie, relation d’aide, encadrement socio-éducatif, coaching socio-professionnel, soutien éducatif, thérapie familiale. Elle organise des évènements ou prend toutes mesures afin d’atteindre les buts mentionnés.
MEMBRES
Art. 3
1. L’Association Impact’Jeunes comprend des membres actifs.
2. Elle compte également des membres de soutien.
3. Les membres paient une cotisation de 100 CHF par an. Elle est facultative pour les membres bénévolement impliqués au soutien scolaire.
Art. 4
Peut être admise comme membre actif individuel toute personne désireuse de travailler à la réalisation des buts de l’Association en conformité avec ses statuts.
Art. 5
Est membre de soutien toute personne physique ou morale désirant apporter à l’Association son concours et son soutien, sans s’engager à participer à son activité statutaire.
Art. 6
L’admission de nouveaux membres est prononcée par le comité directeur sur demande de l’intéressé.
Art. 7
1. Les membres actifs exercent le droit de vote à l’assemblée générale.
2. Les membres de soutien ont voix consultative.
Art. 8
Tout membre peut donner sa démission par écrit pour la fin d’un exercice.
Art. 9
1. Le comité directeur peut prononcer l’exclusion d’un membre qui se comporterait de manière contraire aux statuts de l’Association.
2. L’exclusion est prononcée sans indication de motifs et ne peut donner lieu à une action en justice (art. 72 du CC).
3. Elle est susceptible d’un recours à l’assemblée générale qui doit être convoquée dans les trois mois dès la décision du comité.
ORGANES DE L’ASSOCIATION IMPACT’JEUNES
Art. 10 Les organes de l’Association
Les organes de l’Association sont : l’assemblée générale, le comité directeur et l’organe de contrôle.
Art. 11 L’assemblée générale
1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est constituée des membres actifs.
2. Elle se réunit en séance ordinaire dans le premier semestre de l’année et en séance extraordinaire lorsque le comité l’estime nécessaire ou que la demande est faite par écrit au Président par un cinquième des membres.
3. La convocation et l’ordre du jour sont envoyés aux membres au moins 10 jours à l’avance.
4. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents hors les cas où la loi et les statuts exigent la majorité qualifiée.
Art. 12
L’assemblée générale a notamment pour tâches la nomination du comité directeur et de l’organe de contrôle, l’approbation du rapport annuel d’activité et des comptes, la décharge au comité, les modifications des statuts.
Art. 13 Le comité directeur
1. Le comité directeur est l’organe exécutif de l’Association.
2. Il comprend de 5 à 9 membres, pour un mandat d’un an, renouvelable.
Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale.
3. Le comité directeur s’organise lui-même. Il comprend au moins :
un président,
un trésorier,
un secrétaire
un membre de l’équipe bénévole
Les membres du comité directeur ne sont pas rémunérés pour leur activité au sein du comité.
Art. 14 Les tâches du comité directeur
1. Le comité directeur administre l’Association, exécute les décisions de l’assemblée générale, se prononce sur les admissions et les exclusions.
2. Il représente l’Association vis-à-vis des tiers, par la signature collective de deux de ses membres.
3. Il peut constituer des commissions pour l’exécution de tâches particulières en leur déléguant, le cas échéant, certaines de ses compétences.
Art. 15 L’organe de contrôle
1. Un organe de contrôle est élu chaque année par l’assemblée générale à laquelle il présente un rapport écrit.
2. Son contrôle porte sur les comptes et l’utilisation des fonds en conformité avec les statuts.
3. Son contrôle peut s’exercer en tout temps.
4. Il est rééligible.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION IMPACT’JEUNES
Art.16 Les ressources de l’Association sont constituées en particulier par:
a) le subventionnement par des collectivités publiques
b) les dons effectués par des personnes privées, par des associations, des fondations ou des sociétés commerciales
c) les produits des manifestations publiques (conférences, etc.) organisés par l’association
d) les legs pouvant être faits à l’Association
e) les contributions des parents
Art. 17
Les membres sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux de l’association.
DISPOSITIONS FINALES
Art. 18
Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur ou au minimum d’un tiers des membres, décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les modifications proposées doivent être indiquées dans la convocation.
Art. 19
1. La dissolution de l’Association peut être prononcée dans les mêmes conditions par une assemblée spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres actifs.
2. Si le quorum n’est pas réuni, dans un délai de 60 jours une nouvelle assemblée sera convoquée pour prendre la décision quel que soit le nombre des membres présents.
3. En cas de dissolution, le solde actif éventuel doit être versé à une institution ou une association suisse, exonérée de l’impôt, apportant un soutien à des enfants défavorisés.
Art. 20
Pour toute question qui ne serait pas réglée par les présents statuts, il y a lieu de faire application des dispositions du Code civil suisse relatives aux associations.
Status modifiés le 7 mars 2012 à Yverdon-les-Bains.
Le président : Jean-Luc Court
La secrétaire ad intérim: Sylvette Gasser
